« Cette garantie ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués par DIRICKX, et qui sont
devenus régulièrement la propriété de l’Acheteur au jour de l’appel en garantie. La garantie
est exclue, notamment lorsque les produits ont subi une usure liée à une adaptation ou
un montage spécial, anormal ou non, réalisé sans respecter l’accord ou l’avis préalable de
DIRICKX, et en dehors de sa surveillance; lorsque les conditions d’installation, d’utilisation,
d’entretien ou de performance des produits ne respectent pas les préconisations de DIRICKX ;
lorsque les produits ont subi une transformation, incorporation dans quelque construction
ou dispositif que ce soit ; ou lorsqu’ils ont reçu un traitement de surface, une altération de
quelque nature que ce soit avant leur emploi.[…]. Toute mise en jeu d’une garantie ne dispense
pas l’Acheteur de régler les factures à leur échéance. »
4. PÉRIMÈTRE DE LA GARANTIE
• Garantie de bonne tenue au vent : seule une clôture occultée AXYLE
®
ayant subi une déformation
substantielle due aux conditions météorologiques liées au vent est couverte par la garantie à l’exclusion
de toute autre cause (vandalisme, inondation, accident, etc…). Il s’agit d’une garantie de stabilité de la
clôture.
• Prise en charge : La garantie donne droit, au choix de DIRICKX, soit :
i) au remboursement du (des) produit(s) endommagé(s), étant précisé que le remboursement des
produits détériorés s’effectue avec application d’une dégressivité de 10% du prix catalogue des produits
défectueux à compter de la deuxième année suivant l’installation, soit ii) à la réparation des pièces
défectueuses.
• Exclusions de garantie :
• Les prestations de pose ne sont pas couvertes par cette garantie commerciale.
• La garantie commerciale n’est pas actionnable en cas d’état de catastrophe naturelle.
• Cette garantie ne fonctionne qu’à la condition pour DTI d’avoir perçu l’intégralité du prix de vente
clôture occultée AXYLE
®
.
• L’implantation d’une clôture occultée AXYLE
®
dans des sols médiocres c’est-à-dire dans des sols
remblayés ou au compactage incertain dont la pression limite est de 1 à 5 bars (exemples : vase,
tourbe).
• En cas de non-respect de l’article 7 des CGV DTI.
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