• 1.    SITE INTERNET
    Le site internet accessible à l’adresse dirickx.fr/.com/.nl (ci-après désigné le « Site ») permet à DIRICKX INDUSTRIES de présenter au visiteur du Site qu’il soit un particulier ou un professionnel (ci-après désigné « l’Internaute ») les différents produits de son catalogue ainsi que de lui faire bénéficier de différentes fonctionnalités mises à sa disposition au travers de plusieurs espaces/rubriques lui offrant notamment la possibilité de :
    - demander de la documentation ou des informations notamment relatives aux produits et services proposés sur le Site via un formulaire de contact ;
    - consulter les réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées par les clients via la rubrique FAQ ;
    - se faire guider dans ses choix de produits à l’aide de l’onglet recherche et, le cas échéant, de configuration de produits ;
    - localiser l’ensemble des distributeurs de produits DIRICKX INDUSTRIES ;
    - télécharger le catalogue de DIRICKX INDUSTRIES en format numérique ;
    - réaliser une demande de devis en ligne ;
    - consulter les communications réalisées par DIRICKX INDUSTRIES ;
    - pouvoir accéder aux comptes de DIRICKX INDUSTRIES sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, LinkedIn, Instagram, Pinterest...)
    - candidater pour un emploi dont l’offre figure sur le Site ou de manière spontanée.

    Certaines fonctionnalités sont accessibles seulement au moyen de la création d’un espace personnel sur le Site (ci-après désigné « l’Espace My Dirickx »). L’Espace My Dirickx permet à l’Internaute utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») de bénéficier des fonctionnalités suivantes : 
    - s’inscrire à la Newsletter ;
    - sauvegarder les produits sélectionnés par l’Utilisateur dans l’onglet « Ma sélection ». 

    Ces espaces offrant l’accès à des fonctionnalités spécifiques font partie intégrante du Site.

    Conception et développement : Passerelle.com

    2. OBJET 
    Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d'informer l’Internaute sur les termes et conditions selon lesquels il peut accéder au Site, en ce compris à l’Espace My Dirickx et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, Newsletter, images, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, logos, catalogue, page produit, fiche technique, notices, tutoriels vidéo, maquettes BIM, objets 2D ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété).

    3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
    Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Internaute a préalablement accepté de manière expresse les Conditions d'Utilisation qu’il s'engage à respecter. DIRICKX INDUSTRIES invite donc tous les Internautes à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

    4. ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE
    4.1. L’Internaute peut consulter librement les informations qui figurent sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation en ce compris du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis au point 11 ci-après.

    4.2. L’Accès au Site et à ses fonctionnalités est gratuit. L’Internaute conserve à sa charge exclusive les frais afférents aux équipements et à l’établissement de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités ainsi que les frais téléphoniques résultant des appels dont il est à l’origine en lien avec l’accès ou l’utilisation du Site. 

    4.3. DIRICKX INDUSTRIES s’efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises. DIRICKX INDUSTRIES met à jour régulièrement ces informations selon sa convenance. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Il en va de même des réponses apportées aux demandes de devis ou de prix au travers du formulaire de contact qui ne sont que des projets qui seront communiqués sur l’adresse e-mail renseignée par l’Internaute, le devis final devant être retravaillé par le département commercial de DIRICKX INDUSTRIES avant toute validation définitive.

    4.4. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. DIRICKX INDUSTRIES décline toute responsabilité à cet égard.

    5. ADRESSE ÉLECTRONIQUE (EMAIL)
    5.1. L'usage et l'accès à certaines fonctionnalités comme les demandes de contact ou de téléchargement de fiches techniques, ou encore l’accès à l’Espace My Dirickx, nécessitent la saisie d'une adresse électronique. 

    5.2. L’Internaute / l’Utilisateur est seul garant de l’actualité et de la véracité de l’adresse électronique fournie à DIRICKX INDUSTRIES. En conséquence, l’Internaute / l’Utilisateur s’engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresse électronique. 

    5.3. Concernant plus particulièrement l’Espace My Dirickx, cette adresse électronique doit être personnelle et unique afin qu’une seule adresse électronique soit associée à un seul Espace My Dirickx. La confirmation de cette adresse électronique est obligatoire pour créer le compte permettant de bénéficier des fonctionnalités proposées sur l’Espace My Dirickx. 

    5.4. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoi d’un email répondant à une sollicitation (par exemple demande de contact ou demande de prix) à une adresse électronique modifiée sans en avoir avisé DIRICKX INDUSTRIES relève de la seule responsabilité de l’Internaute/ l’Utilisateur. L’Internaute/ l’Utilisateur est informé quant à l’imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où il émet sa demande et celui où DIRICKX INDUSTRIES la reçoit.

    6. NEWSLETTER 
    6.1. Si l’Utilisateur est inscrit, depuis son Espace My Dirickx, à la lettre d’information (Newsletter) du Site, l’adresse électronique saisie pour la création de son Espace My Dirickx sera également celle utilisée pour recevoir la Newsletter. 

    6.2. L’Utilisateur est seul garant de l’actualité et de la véracité de l’adresse électronique fournie à DIRICKX INDUSTRIES. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresse électronique. 

    6.3. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur « cliquez ici pour vous désabonner ». L’Utilisateur devra alors confirmer ou non son souhait en cliquant sur « Oui, désinscrire » ou sur « Non, annuler ». La désinscription à la Newsletter n’entraine pas la désactivation de l’Espace My Dirickx.

    7. COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
    7.1. L’Internaute, qu’il soit uniquement Internaute ou également Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées en se comportant de manière responsable, courtoise ainsi que dans le respect des règles en vigueur et s’engage notamment à : 
    - ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité illicite en ce compris de manière non exhaustive la communication au travers du Site de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, d’incitation à la haine raciale, d’apologie du terrorisme ou de tout contenu contraire aux bonnes mœurs ; 
    - ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité de nature à causer un préjudice à des tiers en ce compris de manière non exhaustive ne pas porter atteinte au travers du Site au droit à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété dont des tiers seraient titulaires ;
    - ne pas mettre en péril l'intégrité et/ou le bon fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités en ce compris de manière non exhaustive ne pas chercher à violer les mesures de sécurité mises en place sur le Site, ne pas exposer le Site à un virus, ne pas chercher à accéder à un Espace My Dirickx qui n’est pas le sien, ne pas porter atteinte ou chercher à limiter ou à détruire le fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités, ne pas créer une surcharge sur les serveurs du Site ;
    - garantir la licéité, la complétude, l’exactitude des informations et données qu’il peut être amené à fournir à DIRICKX INDUSTRIES ;
    - assumer l’ensemble des risques et responsabilités afférent à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités qui doivent rester sous son entier contrôle.

    7.2. En cas de violation par l’Internaute de l’une quelconque des Conditions d’Utilisation, DIRICKX INDUSTRIES se réserve le droit d’engager à l’encontre de l’Internaute tout recours visant à engager sa responsabilité ainsi que de prendre toute mesure permettant de faire cesser cette violation.

    8. L’ESPACE MY DIRICKX 
    8.1 Accès à l’Espace My Dirickx 
    8.1.1 L’accès à l’Espace My Dirickx nécessite la création d’un compte et la saisie par l’Utilisateur d’informations le concernant lors de sa première connexion. 
    8.1.2 L’accès à l’Espace My Dirickx nécessite la saisie de la civilité, du nom, du prénom, de la qualité (professionnel ou particulier), du code postal, de la ville, de l’adresse email et d’un mot de passe propre à chaque Utilisateur et choisi par lui (ci-après désigné le « Code d’accès Confidentiel »). 
    8.1.3 Le Code d’Accès Confidentiel est strictement personnel à l’Utilisateur et est confidentiel. Celui-ci doit remplir au moins 4 des 5 conditions suivantes : au moins 8 caractères (obligatoire), au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre, au moins un caractère spécial. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers, même temporairement, le Code d’accès Confidentiel lui permettant d’avoir accès à des données personnelles.
    8.1.4 L’Utilisateur doit notamment veiller à se déconnecter de son Espace My Dirickx après chaque utilisation.
    8.1.5 Tout accès et actions effectués avec le Code d’Accès Confidentiel d’un Utilisateur est réputé avoir été réalisé par cet Utilisateur et demeure sous sa responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement de demandes résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de son Code d’Accès Confidentiel. En cas de perte ou de vol du Code d’Accès Confidentiel, l’Utilisateur doit impérativement et sans délai en informer DIRICKX INDUSTRIES afin qu’un nouveau code lui soit attribué. 
    8.1.6 Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence de signalement ou de signalement tardif seront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
    8.1.7 En cas d'oubli ou de perte du Code d’Accès Confidentiel, l’Utilisateur est invité à suivre la procédure prévue à cet effet en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? ». 

    8.2 Désactivation de l’Espace My Dirickx
    8.2.1 L’Utilisateur peut à tout moment demander la désactivation de l’accès à son Espace My Dirickx en cliquant sur le lien « supprimer mon compte ». L’Utilisateur devra alors confirmer sa demande sur le message de confirmation qui s’affichera. L‘Utilisateur, ayant résilié le compte qui lui permettait d’accéder à son Espace My Dirickx ne peut plus profiter des différentes fonctionnalités proposées sur l’Espace My Dirickx. La désactivation de l’Espace My Dirickx entraine la désinscription à la Newsletter. 
    8.2.2 En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des Conditions d’Utilisation, DIRICKX INDUSTRIES peut à tout moment et sans préavis désactiver l’accès à son Espace My Dirickx et ce, sans préjudice de tout recours visant à engager la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de la possibilité de prendre toute mesure permettant de faire cesser cette violation.

    9. FRAUDE
    Si l’Utilisateur constate que les informations présentes sur son Espace My Dirickx ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d’en informer immédiatement DIRICKX INDUSTRIES. L’utilisation frauduleuse du Code d’Accès Confidentiel d’un tiers utilisateur de l’une des fonctionnalités proposées par le Site peut causer un préjudice et entraîner des poursuites notamment pénales. Selon l’article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : “Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
    Si vous pensez avoir été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité sur internet, si vous avez reçu un email suspect vous demandant de révéler vos informations personnelles ou votre Code d’Accès Confidentiel, vous devez le signaler à DIRICKX INDUSTRIES sans délai.

    10. CONTACT
    Pour toute demande d’assistance, plainte, réclamation ou signalement, liés à l’accès ou à l’utilisation du Site, l’Internaute est invité à contacter DIRICKX INDUSTRIES par email à l’adresse électronique dpo@dirickx.com ou par courrier à : DIRICKX INDUSTRIES - LE BAS ROCHER - CONGRIER 53800, France. 

    11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    11.1. Dispositions générales
    11.1.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents qui figurent sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété de DIRICKX INDUSTRIES et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La structure générale, les logos ainsi que les textes, les images, photographies, vidéos, catalogue, page produit, fiche technique, notices, tutoriels vidéo, maquettes BIM, objets 2D et autres contenus sont la propriété de DIRICKX INDUSTRIES ou de ses fournisseurs de contenus ou partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
    11.1.2.    Aucune disposition des Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme opérant une cession, une vente, une transmission ou une mise à disposition de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dont DIRICKX INDUSTRIES, ses fournisseurs de contenus ou ses partenaires sont titulaires au profit de l’Internaute. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à l’Internaute au regard des droits de propriété intellectuelle dont DIRICKX INDUSTRIES est titulaire.

    11.2. Marques et titularité des droits
    11.2.1. Les noms DIRICKX INDUSTRIES, DIRICKX INDUSTRIES GROUPE, LA MAISON DE LA CLOTURE BY DIRICKX INDUSTRIES, DIRICKX INDUSTRIES ESPACE PROTECT VOTRE PARTENAIRE SÛRETÉ, DIRICKX INDUSTRIES, ESPACE CLOTURE DIRICKX INDUSTRIES et ESPACE DIRICKX INDUSTRIES sont des marques régulièrement déposées. 
    11.2.2. Les autres marques citées sur le Site sont la propriété des fournisseurs de contenus ou partenaires de DIRICKX INDUSTRIES et leur utilisation sans autorisation expresse et préalable de ces titulaires de droits est donc prohibée.
    11.2.3. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site (produits ® et ™) sont la propriété de DIRICKX INDUSTRIES. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de DIRICKX INDUSTRIES.
    11.2.4. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée. 

    11.3. Bases de données
    11.3.1. Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, DIRICKX INDUSTRIES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
    11.3.2. Toute opération visant à extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que toute opération visant à faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale est donc prohibée.

    11.4. Liens hypertexte
    11.4.1.    Des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet ou autres sources externes qui ne sont pas gérés par DIRICKX INDUSTRIES peuvent figurer sur le Site. Ces éventuels liens sont proposés à l’Internaute par DIRICKX INDUSTRIES à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l’Internaute. DIRICKX INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes au travers du Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux contenus auxquels ces derniers renvoient. 
    11.4.2.    Toute création d’un lien hypertexte simple et/ou profond renvoyant vers le Site ou utilisation de la technique dite de « framing » sans le consentement préalable et express de DIRICKX INDUSTRIES est illicite. En conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de DIRICKX INDUSTRIES. Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite de DIRICKX INDUSTRIES.

    11.5. Respect des droits de propriété intellectuelle par l’Internaute
    11.5.1.    L’Internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont DIRICKX INDUSTRIES, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires sont titulaires et s’interdit d’en faire un usage quelconque. 
    11.5.2.    À l’exception de la reproduction et de l'utilisation de tous documents et informations publiés sur le Site à des fins exclusivement d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site faite sans le consentement préalable et express de DIRICKX INDUSTRIES est illicite. Pour toute demande relative à l'utilisation ou la reproduction de contenus ou documents issus du Site, merci de vous adresser par courrier à : DIRICKX INDUSTRIES - LE BAS ROCHER - CONGRIER 53800, France et par email à l’adresse suivante : contact.webmaster@dirickx.com.
    11.5.3.    À l’exception de l’utilisation strictement personnelle et privée par l’Internaute de la structure du Site et de ses éléments logiciels, l'utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site pour une utilisation des fins professionnelles et/ou commerciales est prohibée.
    11.5.4.    Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’engager la responsabilité de l’Internaute notamment civile et pénale, pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et/ou de parasitisme et exposera celui-ci à des poursuites judiciaires. DIRICKX INDUSTRIES, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires se réservent également le droit de prendre toute mesure d’urgence pour faire cesser l’atteinte ainsi portée à leurs droits.

    12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES 
    DIRICKX INDUSTRIES réalise des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site. Les informations relatives aux données collectées, aux traitements réalisés, aux droits de l’Internaute ainsi qu’aux cookies sont détaillées dans la politique de données à caractère personnel de DIRICKX INDUSTRIES accessible en cliquant sur données personnelles

    13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
    13.1. DIRICKX INDUSTRIES fournit ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et de ses fonctionnalités ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y figurent. Toutefois malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs dans les informations qu’il contient. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par DIRICKX INDUSTRIES qui ne saurait être tenue responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des informations.

    13.2. DIRICKX INDUSTRIES exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant :
    - au contenu du Site et à l'ensemble des informations accessibles sur et depuis le Site. En aucun cas, DIRICKX INDUSTRIES (ou tout tiers impliqué dans la création ou le fonctionnement du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d'un Internaute ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, de l'utilisation des informations diffusées sur le Site et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’Internaute de vérifier la précision des informations fournies ;
    - aux dysfonctionnements, incompatibilités, défaut de sécurité, problème de configuration ou de mise à jour liés à l'équipement personnel de l’Internaute ou liés à son navigateur et impactant son accès ou son utilisation du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ;
    - aux dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès, aux temps de transfert des documents ou informations ;
    - aux dysfonctionnements ou interruption de l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités dus à un évènement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence ;
    - à l’interruption provisoire du fonctionnement du Site consécutive à une action de DIRICKX INDUSTRIES pour améliorer le Site ou l’une de ses fonctionnalités ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence) que DIRICKX INDUSTRIES pourra être amenée à mettre en œuvre de façon occasionnelle et sans préavis. DIRICKX INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de mise à jour ou de maintenance.
    - aux dysfonctionnements ou non fonctionnement de l’Espace My Dirickx que DIRICKX INDUSTRIES se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis. 

    14. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
    14.1. Le Site est évolutif et DIRICKX INDUSTRIES peut être amenée à en modifier notamment le contenu, les fonctionnalités ou la localisation à sa seule discrétion, unilatéralement, à tout moment et sans préavis.
    14.2. DIRICKX INDUSTRIES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site ainsi que sa configuration. DIRICKX INDUSTRIES se réserve aussi le droit, sous les mêmes conditions, d’éliminer, de modifier ou de corriger les services ou le contenu du Site, d’en limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
    14.3. DIRICKX INDUSTRIES peut être amenée à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Les Internautes sont informés de ces modifications par la mise en ligne sur le Site d’un bandeau informatif les invitant à consulter les Conditions d’Utilisation modifiées avant de les accepter.
    14.4. Au cas où une clause ou condition des Conditions d’Utilisation serait reconnue en tout ou partie nulle ou illicite, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses ou conditions des Conditions d’Utilisation en soit affectée.
    14.5. La dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation date du 18-02-2021

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